Conditions Générales
Généralités
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent la relation contractuelle entre Gingembre Sàrl, Chemin du Coin 8a, 2503 Bienne (ci-après « Gingembre ») et ses clients concernant tous les types de prestations offertes (cours réguliers, cours privés, workshops, ateliers, retraites, cours gratuits et/ou sur donation).
Dans le cadre des présentes CG, le terme « cours » désigne les cours réguliers, cours privés, workshops et cours gratuits et/ou sur donation. Le terme « événement » désigne les ateliers, événements et retraites.
En réservant une prestation auprès de Gingembre Sàrl, le client accepte explicitement et sans réserve les présentes CG.
Offres et Tarifs
Les offres et tarifs en vigueur sont consultables sur la page intitulée "tarifs" du site web de Gingembre ou directement auprès de Gingembre sur demande.
Inscription et réservation
Les réservations doivent être effectuées via l’application de réservation « SportsNow » utilisée par Gingembre. Gingembre se réserve le droit de refuser ou annuler toute réservation pour motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement.
Limite d’âge et autorisation parentale
Les cours sont accessibles à toute personne âgée de 16 ans révolus ou plus. Les personnes de moins de 16 ans peuvent y prendre part uniquement avec l’accord préalable de leur représentant légal. Gingembre se réserve le droit de refuser l’accès à un cours si le cadre du cours ne convient pas au profil de la personne.
Annulation d’un cours ou d’un événement par le client
La personne inscrite peut annuler sa participation à un cours sans perte de crédit à condition de respecter les délais suivants, via l’application de réservation :
- Au moins 2 heures avant le début des cours programmés entre 10h00 et 23h59 ;
- Avant 19h00 la veille pour les cours programmés entre 00h00 et 09h59.
Toute annulation effectuée hors délai entraîne la déduction automatique du crédit correspondant. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
Annulation d’un cours ou d’un événement par Gingembre
Gingembre se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure, d’indisponibilité du professeur (maladie, empêchement personnel ou congé), ou si le nombre de participants inscrits est inférieur à deux personnes.
En cas d’annulation de la part de Gingembre, le crédit correspondant ne sera pas déduit du compte du client et la validité de son pack ou abonnement ne sera pas réduite.
Paiement et validité des abonnements
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la réservation. Si une réservation n’est pas effectuée, le paiement doit être réalisé immédiatement avant ou après la première leçon suivie chez Gingembre.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours suivant l’échéance convenue, Gingembre se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cours, et d'engager des démarches de recouvrement, y compris judiciaires, conformément aux dispositions du Code des Obligations suisse.
Tout abonnement dont le paiement n’a pas été régularisé dans un délai de 30 jours peut être automatiquement annulé, sans remboursement possible pour les prestations non consommées.
La validité d'un abonnement peut être prolongée sur demande écrite adressée à Gingembre en cas de maladie (certificat médical requis), grossesse ou événement exceptionnel justifié. La durée du prolongement correspond à la période justifiée par la preuve présentée.
Questionnaire de santé et obligation d'information
Afin de conseiller au mieux le client et d'assurer une pratique sûre et adaptée, chaque client est tenu de compléter intégralement et de manière exacte un questionnaire relatif à son état de santé avant sa première séance. Ce questionnaire constitue une obligation contractuelle essentielle. De plus, le client doit informer Gingembre immédiatement de tout changement significatif de son état de santé, positif ou négatif, afin d'adapter au besoin les pratiques et les recommandations.
Responsabilité
Gingembre décline toute responsabilité en cas de blessure ou gêne survenue durant ou après un cours si ces incidents résultent d'un manquement du client à son obligation d'information relative à son état de santé ou à son aptitude à pratiquer le yoga. Chaque personne est responsable de communiquer clairement ses inquiétudes ou limitations au professeur avant ou durant chaque séance.
Caractère personnel des abonnements
Les abonnements et offres proposés par Gingembre sont strictement personnels. Ils ne peuvent être transmis, prêtés ou partagés avec des tiers. En cas d’utilisation abusive, Gingembre se réserve le droit de suspendre l’abonnement sans remboursement.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des personnes sont stockées et traitées conformément aux normes légales suisses en matière de protection des données (LPD).
Cours gratuits et/ou sur donation
Les cours sur donation n’engagent aucune obligation contractuelle. Le montant versé relève de la libre appréciation du client, y compris la possibilité de ne rien donner.
Conditions applicables aux retraites et événements spéciaux
Gingembre organise ponctuellement des retraites de yoga, ateliers ou autres événements spéciaux. Ceux-ci peuvent faire l’objet de conditions spécifiques (notamment en matière de paiement, d’annulation, de logement, de transport ou d’assurance), qui sont communiquées au moment de l’inscription.
En l’absence de conditions particulières, les présentes CG s’appliquent de manière subsidiaire.
Assurance maladie et accident
Il appartient à chaque personne de s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance suffisante en cas de maladie ou d’accident. Gingembre n’assume aucuns frais en lien avec un sinistre ou une blessure survenue durant ou à la suite de tout événement ou cours organisés par Gingembre.
Modifications des CG
Gingembre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les modifications seront communiquées aux clients par e-mail ou via le site web et entrent en vigueur à leur publication.
Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de Gingembre Sàrl, à Bienne (BE), sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.
Gingembre Sàrl, Chemin du Coin 8a, 2503 Bienne
namaste@gingembre.studio
Bienne, le 31.03.2025.